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Cas d’usage IA

Conformité AI Act
qui anticipe l’AI Act.

Mise en conformité AI Act européen : audit de vos systèmes IA déployés, classification par niveau de risque, AIPD (analyse d’impact sur la protection des données) pour les systèmes haut-risque, tenue du registre, documentation technique. Avant que vos clients ou la CNIL vous le demandent.

Les vrais problèmes

Quels problèmes
Conformité AI Act résout ?

AI Act entré en vigueur (et que personne ne lit)

Le règlement européen 2024/1689 entre en vigueur progressivement (2024-2027). Les sanctions vont jusqu’à 7% du CA mondial. La majorité des PME n’ont pas commencé.

Vos systèmes IA non classifiés

Vous utilisez des outils IA en interne ou pour vos clients. Sont-ils classés haut-risque ? Risque limité ? Inacceptable ? Sans audit, vous prenez le risque.

Clients qui exigent la conformité

Vos clients B2B (grands comptes, secteur public) commencent à exiger des engagements de conformité AI Act dans les contrats. Sans réponse, vous perdez les deals.

Ce que ça change

Quels bénéfices concrets
pour une PME ?

Inventaire + classification complète

Tous vos systèmes IA recensés, classés par niveau de risque selon les Annexes AI Act. Vous savez où vous en êtes objectivement.

AIPD (analyse d’impact sur la protection des données) + documentation technique

Pour les systèmes haut-risque, on rédige les analyses d’impact (AIPD) et la documentation requise par les Articles 9-15 du règlement.

Registre vivant + suivi continu

Pas un audit one-shot : un registre maintenu à jour, un processus de gouvernance, des revues trimestrielles. Conformité durable.

Exemples concrets

Comment ça fonctionne en pratique ?

  • 1

    Cabinet RH qui utilise un outil de tri de CV → classification haut-risque + AIPD (analyse d’impact sur la protection des données) + supervision humaine

  • 2

    Établissement de santé qui déploie une IA d’aide au diagnostic → conformité AI Act + HDS combinée

  • 3

    Banque qui scoring IA pour crédits → registre + tests biais + documentation Articles 13-15

  • 4

    PME industrielle qui utilise ChatGPT en interne → charte + classification risque limité + information utilisateurs

Pour qui ?

Toute entreprise qui utilise ou déploie des systèmes IA dans ses opérations ou ses produits. Critique pour les secteurs régulés (santé, finance, RH, juridique, éducation) et pour les acteurs avec des clients grand compte ou secteur public.

Comment on le déploie

Audit complet (cartographie IA + classification + analyse écarts) en 2 semaines, puis plan de mise en conformité priorisé. Accompagnement à la mise en place du registre et de la gouvernance. Revues continues.

Autres cas d’usage

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