Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PHENIX LOG (ci-après "Alohria", "nous", "notre"), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 983 575 713, et ses clients professionnels (ci-après "le Client", "vous") dans le cadre de la fourniture de services d'accompagnement en transformation IA.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alohria fournit au Client les services suivants :

• Audit IA gratuit (diagnostic de maturité IA)
• Formation et acculturation des équipes à l'IA
• Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage IA
• Développement et déploiement d'agents IA sur-mesure
• Accompagnement et support continu

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

Alohria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Services proposés

3.1 Audit IA gratuit

L'audit IA est un diagnostic gratuit, sans engagement, d'une durée de 2 semaines. Il comprend :

• Analyse des processus métier existants
• Identification de cas d'usage IA prioritaires
• Évaluation de la maturité IA de l'organisation
• Remise d'un rapport détaillé avec recommandations

3.2 Formation des équipes

Les formations sont dispensées sur site ou à distance. Elles comprennent :

• Conférence d'acculturation générale
• Ateliers pratiques par équipe métier
• Documentation et supports de formation
• Bibliothèque de prompts personnalisés

3.3 Plateforme d'apprentissage

La plateforme est mise à disposition pour une durée définie au contrat. Elle inclut :

• Accès à un assistant IA personnalisé
• Tableau de bord d'utilisation
• Support technique
• Mises à jour régulières

3.4 Agents IA sur-mesure

Les agents IA sont développés sur-mesure en fonction des besoins identifiés. Ils incluent :

• Conception et développement de l'agent
• Intégration aux systèmes existants
• Formation à l'utilisation
• Maintenance et évolutions

3.5 Utilisation de l'intelligence artificielle

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons utiliser des outils d'intelligence artificielle pour optimiser nos livrables et accompagner le Client. Ces outils sont toujours utilisés sous le contrôle et la supervision de nos équipes humaines. Le Client est informé que les résultats produits par l'IA sont validés et adaptés par nos consultants avant remise.

Article 4 — Tarifs

Nous ne communiquons pas de tarifs fixes sur notre site. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après l'audit IA gratuit. Les prix sont fermes et définitifs une fois le devis accepté par le Client.

Article 5 — Commande et validation

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Versement de l'acompte le cas échéant
• Réception de la confirmation écrite d'Alohria

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Échéances

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. À titre indicatif :

• Prestations ponctuelles : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Services récurrents : Facturation mensuelle, payable à 30 jours

6.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)
• Carte bancaire (via Stripe)

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Article 7 — Durée et résiliation

7.1 Durée

La durée des services est précisée dans le devis ou le contrat :

• Formation : Prestation ponctuelle
• Plateforme et agents IA : Durée définie au contrat, avec éventuelle reconduction tacite

7.2 Résiliation

Le Client peut résilier les services récurrents avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture, sauf clause contraire au contrat.

Article 8 — Obligations d'Alohria

Alohria s'engage à :

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations du Client
• Fournir un support technique réactif
• Maintenir les services à jour et fonctionnels

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• Désigner un interlocuteur dédié
• Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme
• Régler les factures dans les délais
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Propriété d'Alohria

Alohria reste propriétaire de :

• La plateforme et ses composants techniques
• Les méthodes et outils de formation
• Le code source des agents IA (sauf accord contraire)

10.2 Licence d'utilisation

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée du contrat.

10.3 Données du Client

Le Client reste propriétaire de toutes ses données. Alohria ne peut les utiliser que dans le cadre strict de l'exécution des services.

Article 11 — Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation perdure 3 ans après la fin du contrat.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du Client.

Article 12 — Protection des données

Alohria s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Alohria est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat sur les 12 derniers mois.

13.2 Exclusions

Alohria ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers
• De l'utilisation des services par le Client non conforme aux recommandations

Article 14 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

• Email : keyvan@alohria.fr