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Lead magnet · Téléchargement gratuit

Cadrez l’usage de l’IA
dans votre entreprise.

Modèle de charte IA prête à personnaliser : 6 sections, conforme RGPD et AI Act, prête à signer. Recevez-la en PDF en 30 secondes.

Ce que contient la charte

Un cadre prêt à l’emploi,
en 6 sections.

  • 1

    Principes fondamentaux

    4 règles claires et actionnables

  • 2

    Usages autorisés

    6 règles claires et actionnables

  • 3

    Usages interdits ou encadrés

    5 règles claires et actionnables

  • 4

    Gouvernance et responsabilités

    5 règles claires et actionnables

  • 5

    Conformité AI Act et RGPD

    5 règles claires et actionnables

  • 6

    Engagement du collaborateur

    5 règles claires et actionnables

Téléchargement gratuit

Recevez votre charte IA

Vos coordonnées permettent de personnaliser le document avec le nom de votre entreprise.

Charte personnalisée · Imprimable en PDF · 6 sections prêtes à l’emploi

Pourquoi cette charte

Plus qu’un template,
un cadre solide.

Cadrage juridique solide

Conforme RGPD et anticipe l’AI Act européen. Couvre vos obligations en tant qu’employeur.

Personnalisable en 30 minutes

Adaptez les sections à votre organisation. Téléchargement HTML imprimable en PDF.

Pédagogique pour vos équipes

Sépare clairement usages encouragés, encadrés et interdits. Concret et actionnable.

Prête pour signature

Section engagement collaborateur incluse. À diffuser via votre intranet ou contrat.

Nos autres outils gratuits

Allez plus loin.

Au-delà de la charte

Construisons votre
gouvernance IA complète.

Audit gratuit de 14 jours : compliance AI Act, gouvernance des données, registre des usages, cas d’usage prioritaires.

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