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6 prompts experts

Prompts pour Juridique & compliance

Review de contrats, RGPD, AI Act, NDA, clauses IA, communication de crise. Conforme droit français et européen.

Expert30 min
01

Review contrat fournisseur IA (clauses critiques 2026)

Audit juridique d'un contrat fournisseur IA (LLM, agent, intégrateur) avec checklist 12 clauses critiques.

Pourquoi ce prompt fait la différence

Les contrats fournisseurs IA en 2026 ont 12 clauses critiques que les contrats classiques n'ont pas (training data, output ownership, hallucinations, AI Act). Ce prompt structure la review.

Variables à remplacer (4)

[CONTRAT][FOURNISSEUR][USAGE_PREVU][DONNEES_TRAITEES]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Expert40 min
02

Audit RGPD, conformité opérationnelle

Audit RGPD complet avec checklist 12 obligations et plan de remédiation prioritaire.

Pourquoi ce prompt fait la différence

Beaucoup d'audits RGPD restent au niveau "registre des traitements". Ce prompt couvre les 12 obligations opérationnelles avec auto-évaluation et plan de remédiation priorisé par risque.

Variables à remplacer (5)

[ENTREPRISE][TAILLE][SECTEUR][TYPES_DONNEES_TRAITEES][OUTILS_UTILISES]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Expert25 min
03

Classification système IA selon AI Act européen

Méthodologie pour classifier un système IA selon l'AI Act (minimal/limité/élevé/inacceptable) et obligations associées.

Pourquoi ce prompt fait la différence

L'AI Act entre en vigueur progressivement (2024-2027). Mauvaise classification = sanctions. Cette méthodologie applique les 4 niveaux de risque + obligations spécifiques pour les systèmes haut risque.

Variables à remplacer (5)

[SYSTEME_IA][USAGE][PUBLIC][IMPACT][AUTONOMIE]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Intermédiaire20 min
04

Clauses IA pour contrat de prestation

Clauses-types à inclure dans tout contrat de prestation 2026 pour cadrer l'usage de l'IA par le prestataire.

Pourquoi ce prompt fait la différence

En 2026, vos prestataires (cabinets, agences, consultants) utilisent ChatGPT/Claude pour vos livrables. Sans clauses, vos données client peuvent fuiter vers OpenAI. Ces clauses cadrent.

Variables à remplacer (3)

[TYPE_PRESTATION][NIVEAU_SENSIBILITE][LIVRABLES]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Expert35 min
05

Plan de conformité CSRD (durabilité)

Plan de conformité Directive CSRD (rapports durabilité) avec scoping et roadmap 18 mois.

Pourquoi ce prompt fait la différence

La CSRD impose des rapports durabilité granulaires (1100+ data points). 50 000 entreprises EU concernées progressivement 2024-2028. Mauvaise préparation = rapport déposé en retard = sanctions + risque réputationnel.

Variables à remplacer (5)

[ENTREPRISE][TAILLE][SECTEUR][STADE_ACTUEL][DEADLINE_REPORTING]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Intermédiaire25 min
06

Plan de prévention harcèlement (obligation employeur)

Plan de prévention du harcèlement moral/sexuel conforme aux obligations employeur (Code du travail FR).

Pourquoi ce prompt fait la différence

L'employeur a obligation de prévenir le harcèlement (L1152 Code du travail). Manquement = condamnation civile + pénale possible. Ce prompt structure le plan obligatoire conforme + bonnes pratiques.

Variables à remplacer (4)

[ENTREPRISE][TAILLE][SECTEUR][INSTANCES_REPRESENTATIVES]
Optimisé pour : Claude 4.6+

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